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Le service de retour à domicile des patients hospitalisés Prado a été initié par l'Assurance Maladie en 2010, pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile et fluidifier le parcours hôpital-ville. Qu’est-ce que Prado ? Ce service a été initié pour anticiper les besoins du patient liés à son retour à domicile après l’hospitalisation et fluidifier le parcours hôpital-ville. Les principaux enjeux de Prado, qui s’inscrivent dans les objectifs fixés par la stratégie nationale de santé, sont de préserver la qualité de vie et l'autonomie des patients ; d'accompagner la diminution des durées de séjour à l'hôpital ; de renforcer la qualité de la prise en charge en ville autour du médecin traitant ; d'améliorer l'efficience du recours à l'hospitalisation en réservant les structures les plus lourdes aux patients qui en ont le plus besoin. En 2019, plus de 505 000 patients ont bénéficié de ce service. Initié pour les sorties de maternité, le service a été étendu aux sorties d'hospitalisation après chirurgie en 2012, après décompensation cardiaque en 2013, et après exacerbation de bronchopneumopathie chronique obstructive BPCO en 2015. Aujourd'hui, le service est aussi progressivement proposé après hospitalisation pour accident vasculaire cérébral AVC et aux personnes âgées de 75 ans et plus quel que soit le motif de leur hospitalisation. Prado, le service dédié au suivi du patient à domicile après son hospitalisation Les bénéficiaires du service en 2020 Il existe quatre service Prado Le Prado pour les personnes à partir de 75 ans. Le Prado Pathologies Chroniques, adressé aux patients hospitalisés pour décompensation cardiaque et exacerbation de BPCO. Proposé également en 2020 aux patients hospitalisés pour AIT ou AVC Le Prado Chirurgie, adressé aux patients opérés Le Prado Maternité, pour les jeunes mères. Nombre de patients bénéficiaires pour l’année 2019 505 000 patients au total ont bénéficié de Prado en 2019 parmi lesquels plus de 80 000 patients ont bénéficié de Prado Chirurgie, 400 000 patientes de Prado Maternité dont 125 000 sorties précoces 24 à 72 heures après un accouchement par voie basse ou dans les 96 heures après une césarienne ainsi que 18 000 patients pour insuffisance cardiaque et 6 000 patients pour BPCO ont bénéficié de Prado Pathologies Chroniques. De nombreux professionnels impliqués dans le service Prado en 2019 Dans le cas du Prado Pathologies Chroniques, il existe deux focus le focus insuffisance cardiaque, et le focus BPCO. Dans le cas du focus insuffisance cardiaque, 11 000 médecins traitants proposent ce service, ainsi que 3 100 cardiologues et 12 000 infirmiers. 393 établissements ayant assuré au moins 80 séjours pour décompensation cardiaque proposent ce dispositif, sur les 440 qui pourraient le faire. Dans le cas du focus BPCO, 4 200 médecins traitants proposent ce service, ainsi que 700 pneumologues et 3 000 masseurs-kinésithérapeutes. 262 établissements ayant assuré au moins 60 séjours pour BPCO proposent ce dispositif, sur les 405 qui pourraient le faire. Dans le cas du Prado Chirurgie, 673 établissements ayant assuré au moins 100 séjours pour interventions chirurgicales proposent ce dispositif sur les 810 qui pourraient le faire. 39 000 infirmiers et 21 200 masseurs-kinésithérapeutes font bénéficier de ce service à leurs patients. Et depuis janvier 2020… Prado est ouvert pour les personnes ayant eu un AVC ou un AIT ainsi que pour les personnes âgées de 75 ans ou plus. À ce titre, plus de 1 000 médecins traitants et près de 1 200 infirmières suivre un patient ayant bénéficié de Prado pour personnes âgées, en janvier 2020. Source Assurance Maladie. Comment se déroule le service ? Un conseiller de l'Assurance Maladie va à la rencontre du patient, déclaré éligible à Prado par l'équipe médicale hospitalière, pour lui présenter l'offre et recueillir son adhésion avant sa sortie. Le médecin traitant est alors contacté par l'Assurance Maladie qui l’informe de l'adhésion de son patient au service et propose de planifier si besoin un premier rendez-vous. Le conseiller de l'Assurance Maladie prend également contact avec tous les autres membres de l’équipe de soins primaires pour initier le suivi du patient en lien avec le motif de son hospitalisation après son retour à domicile. Une aide-ménagère et/ou un portage de repas peuvent également être organisés en lien avec les services sociaux. Chaque Prado s'appuie sur un benchmark des dispositifs similaires à l'étranger et des expérimentations françaises quand elles existent, un état des lieux de la pratique habituelle, la réalisation, avec l'appui de sociétés savantes et de professionnels de santé, de supports de bonnes pratiques validés par la Haute Autorité de santé HAS. Pour chaque catégorie de patients, après une phase d'expérimentation sur quelques territoires, Prado est évalué avant d'envisager une généralisation. Prado chirurgie Prado chirurgie - initié en 2012 avec l'orthopédie - a été étendu à toute chirurgie, en débutant par la chirurgie digestive et par les autres services chirurgicaux qui en font la demande. Cette extension est apparue nécessaire compte tenu du développement de la réhabilitation améliorée en chirurgie et de la chirurgie ambulatoire, afin d'accompagner la baisse de la durée moyenne de séjour dans les établissements. Par ailleurs, Prado chirurgie a vu son contenu médical renforcé par la détection du risque ostéoporotique après fracture par fragilité osseuse. Le nombre total de patients pouvant potentiellement bénéficier de Prado chirurgie est d'environ 500 000 par an. Prado s'adresse aux patients majeurs en sortie d'hospitalisation pour chirurgie, pour lesquels l'équipe médicale hospitalière estime qu'un accompagnement au retour à domicile est pertinent. L'accompagnement s'adresse en priorité aux patients pour lesquels l'enjeu de la fluidité du retour à domicile, de l'organisation du relais par les professionnels de santé de ville et l'accompagnement social sont majorés. L'équipe médicale hospitalière détermine l'éligibilité du patient au service Prado chirurgie et définit les besoins en soins infirmiers et/ou séances de masso-kinésithérapie ainsi que les besoins en aide à la vie portage de repas et/ou aide-ménagère. Le conseiller de l'Assurance Maladie présente l'offre au patient, recueille son adhésion et les coordonnées de ses professionnels de santé habituels. Il informe le médecin traitant de l'adhésion du patient à Prado et prend ensuite le premier rendez-vous avec chaque professionnel de santé selon le libre choix du patient. Si besoin, le conseiller signale le patient au service social pour la mise en place d'une aide à la vie. Si un patient est identifié comme à risque de fragilité osseuse par l'équipe médicale hospitalière, un rendez-vous supplémentaire est organisé avec le médecin traitant dans la première semaine après la sortie pour juger de l'opportunité d'une prise en charge du risque de récidive de fracture. Dans tous les cas, le conseiller de l'Assurance Maladie appelle le patient pour s'assurer de la réalisation des premiers rendez-vous avec les différents professionnels de santé. À noter pour les actes de chirurgie programmée, une préinscription au moment de la consultation préopératoire permet de planifier la prise en charge en ville. L'éligibilité à Prado est ensuite confirmée en fin d'hospitalisation. Prado insuffisance cardiaque Depuis 2013, le service est proposé pour le retour et le maintien à domicile des patients hospitalisés pour décompensation cardiaque. Le parcours de Prado insuffisance cardiaque, établi selon le guide du parcours de soins des insuffisants cardiaques de la Haute Autorité de santé, a été élaboré en collaboration avec la Société française de cardiologie SFC. Modalités pratiques En tant que professionnel de santé, vous êtes contacté par un conseiller de l’Assurance Maladie pour initier le suivi en ville. C’est également l’Assurance Maladie qui prend les rendez-vous avec les autres membres de l’équipe de soins primaires. Le mémo Retour à domicile après hospitalisation suivi en ville après décompensation cardiaque » PDF présente l’organisation générale de ce service. Le dépliant Mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaque PDF est remis au patient en fin de séjour. Préalablement complété par l’équipe hospitalière, il est destiné à faciliter la coordination entre l’hôpital, vous et les différents autres intervenants en ville. Il informe également le patient sur sa pathologie et l'incite à l'auto-surveillance. Au cours de l'hospitalisation l'équipe hospitalière décide de l'éligibilité médicale du patient au service Prado ; le conseiller de l'Assurance Maladie rencontre le patient afin de lui présenter Prado et de recueillir son adhésion au service. Le conseiller de l'Assurance Maladie facilite le retour à domicile du patient en planifiant les premiers rendez-vous avec l'ensemble des professionnels de santé qui le suivront en ville sur le principe de libre-choix médecin traitant, infirmier, cardiologue. La durée de l'accompagnement Prado varie selon le stade de sévérité NYHA un patient en stade NYHA I ou II bénéficie d'un accompagnement à domicile d'une durée de 2 mois et de 6 mois pour les stades NYHA III et IV. Prado a été élaboré selon le guide du parcours de soins des insuffisants cardiaques de la Haute Autorité de santé HAS en 2013. Ce parcours prévoit une consultation avec le médecin traitant la semaine suivant le retour à domicile et une consultation longue MIC dans les 2 mois ; une consultation dans le 2e mois avec le cardiologue ; une séance hebdomadaire de surveillance et d'éducation par l'infirmierère pendant 2 mois pour tous les patients, puis une séance bimensuelle pendant 4 mois pour les patients en stade III et IV 15 séances au total. La fréquence des consultations est ensuite adaptée aux besoins du patient. Cet accompagnement dans la cadre de Prado est complété par la mise en place, si nécessaire, d'une aide à la vie aide-ménagère et/ou portage de repas. Parmi la population des insuffisants cardiaques, 95 000 ont été hospitalisés pour décompensation cardiaque en 2013 avec des taux élevés de réhospitalisation et de mortalité à moyen terme source PMSI 2013. Près de 60 % ont été réhospitalisés dans les 6 mois après leur retour à domicile, dont plus de la moitié 62 % pour une récidive. On observe également durant cette période près de 16 % de décès. L'analyse des soins remboursés menée à partir des données de l'Assurance Maladie montre que deux tiers de ces patients n’ont pas consulté de cardiologue et 14 % n’ont pas consulté de médecin généraliste dans les 2 mois suivant la sortie d'hôpital. Prado BPCO Depuis 2015, des patients hospitalisés pour exacerbation de BPCO peuvent bénéficier de Prado. Ce service, élaboré en collaboration avec la Société de pneumologie de langue française et la Fédération française de pneumologie, a été construit selon le guide du parcours de soins BPCO de la Haute Autorité de santé. Le service prévoit a minima 2 consultations avec le médecin généraliste traitant la 1re dans la semaine suivant la sortie la 2e dans les 2 mois ; 1 consultation à 1 mois avec le pneumologue ; 1 séance hebdomadaire de surveillance et d'éducation par l'infirmierère pendant 2 mois pour tous les patients puis, pour les patients en stade II, III et IV, une séance bimensuelle pendant 4 mois 15 visites au total ; et/ou des séances de rééducation respiratoire et motrice par un masseur-kinésithérapeute, dont la fréquence est adaptée aux besoins du patient ; la mise en place d'une aide à la vie si nécessaire aide-ménagère et/ou portage de repas. En tant que professionnel de santé, vous êtes contacté par un conseiller de l’Assurance Maladie pour initier le suivi en ville. C’est également l’Assurance Maladie qui prend les rendez-vous avec les autres membres de l’équipe de soins primaires. Le mémo Retour à domicile après hospitalisation suivi en ville après exacerbation de BPCO » PDF présente l’organisation générale de ce service. Le dépliant Mon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCO » PDF est remis au patient en fin d’hospitalisation préalablement complété par l’équipe hospitalière, il est destiné à faciliter la coordination entre hôpital, vous et les différents autres intervenants en ville, à informer le patient sur sa pathologie et à favoriser son auto-surveillance. Au cours de l'hospitalisation l'équipe hospitalière décide de l'éligibilité médicale du patient à Prado ; le conseiller de l'Assurance Maladie rencontre le patient, lui présente le service et recueille son adhésion. Il facilite le retour à domicile en planifiant chaque premier rendez-vous du patient avec les professionnels de santé qui le suivront en ville sur le principe de libre-choix médecin traitant, infirmier, masseur-kinésithérapeute et pneumologue. La durée de l'accompagnement varie selon le stade de sévérité GOLD Global Initiative for Chronic Obstructive Lung Disease un patient en stade GOLD I bénéficie d'un accompagnement à domicile d'une durée de 2 mois ; un patient en stade GOLD II, III ou IV bénéficie d'un accompagnement de 6 mois. Dans les 6 mois suivant une hospitalisation pour bronchopneumopathie chronique obstructive BPCO, 43 % des patients sont réhospitalisés 18 % pour pathologies respiratoires, 7 % pour pathologies cardiaques et 18 % pour une autre cause. Or, de nombreuses études ont démontré qu'une prise en charge à domicile renforcée permet de réduire ces réhospitalisations. Selon une analyse de la consommation de soins d'environ 56 000 patients hospitalisés pour BPCO en 2011 menée à partir des données de l'Assurance Maladie, il a par ailleurs été établi qu'après leur sortie d'hospitalisation 33 % des patients n'avaient pas consulté leur médecin traitant dans les 7 jours ; 71 % n'avaient pas consulté de pneumologue dans les 3 mois ; 49 % des patients n'avaient pas bénéficié de soins infirmiers et 72 % de kinésithérapie dans les 2 mois. Ces constats ont conduit l'Assurance Maladie à proposer Prado pour les patients hospitalisés pour exacerbation de BPCO. Prado personnes âgées Cette offre s’ouvre progressivement en 2019. Elle répond à une demande de la population française de pouvoir vieillir à son domicile. Les critères d’éligibilité et le parcours de soins de Prado personnes âgées ont été définis en partenariat avec la Haute Autorité de santé HAS, le Collège de médecine générale CMG et la Société française de gériatrie et de gérontologie. Prado personnes âgées est destiné aux personnes de 75 ans et plus, quel que soit le motif de leur hospitalisation. Au cours de l'hospitalisation l'équipe hospitalière décide de l'éligibilité médicale du patient au service Prado ; un conseiller de l'Assurance Maladie rencontre le patient pour lui présenter l’offre et recueillir son adhésion à ce service. Concrètement, dès que l’équipe médicale de l’établissement définit les professionnels de santé à consulter après la sortie en complément du médecin traitant et de l’infirmier, le conseiller facilite le retour à domicile en planifiant les premiers rendez-vous avec l'ensemble des professionnels de santé qui suivront le patient en ville sur le principe de libre choix. L’offre Prado pour les personnes âgées peut être complétée par la mise en place, si nécessaire, d'une aide à la vie aide-ménagère et/ou portage de repas. La durée de l'accompagnement avec Prado est d’un mois à compter du retour à domicile. Cet accompagnement comprend a minima dans les 7 jours suivant la sortie une première consultation avec le médecin traitant ; un bilan de soins infirmiers/démarche de soins infirmiers ; une évaluation par le service social de l’Assurance Maladie si une problématique d’isolement ou de fragilité a été détectée durant l’hospitalisation pour les patients en affection longue durée ALD ou dont la demande est en cours ; au-delà de la première semaine suivant le retour à domicile une seconde consultation avec le médecin traitant ; si nécessaire, une visite hebdomadaire de l’infirmier en fonction du bilan établi par l’infirmier. En tant que médecin traitant, vous êtes contacté par un conseiller de l’Assurance Maladie afin d’initier le suivi en ville pour la sortie de votre patient. C’est également l’Assurance Maladie qui prend les rendez-vous avec les autres membres de l’équipe de soins primaires. Un mémo Retour à domicile après hospitalisation des patients âgés de 75 ans et plus » PDF présente l’organisation générale du service. Le livret Mon carnet de suivi après mon hospitalisation » PDF est remis à votre patient en fin de séjour. Complété par l’équipe médicale hospitalière avant la sortie, votre patient vous le présentera lors de sa prochaine consultation. Ce carnet vous permettra de faciliter la coordination avec l’hôpital et les différents intervenants en ville. C’est également un outil précieux pour votre patient qui prendra connaissance des conseils qu’il contient pour améliorer son quotidien alimentation, observance, prévention des chutes ou activité physique…. Avec plus de 6 millions de personnes âgées de 75 ans et plus, cette tranche d’âge représente 9,3 % de la population française 1, dont un tiers va connaître un épisode d’hospitalisation dans l’année 2. Cette hospitalisation se fait à 47 % via les urgences et dure en moyenne 6 jours. Le patient hospitalisé vient à 92 % de son domicile et y repart dans 72 % des situations. En cas de retour à domicile, moins d'un tiers consulte dans la semaine suivante son médecin traitant et la moitié a des soins infirmiers. On observe un taux de réhospitalisation à 1 mois de 18,4 % alors que le taux de réhospitalisations évitables est estimé à 32 %. Ce constat épidémiologique a amené l’Assurance Maladie à ouvrir progressivement l’offre Prado à cette tranche d’âge. 1 Selon le Portrait social, édition 2018, de l'INSEE. 2 Données PMSI MCO 2020. Prado AIT/AVC Prado est ouvert en 2019 aux hospitalisations pour accident ischémique transitoire AIT et pour accident vasculaire cérébral AVC. Cette offre, qui vise une amélioration de la prise en charge en ville des accidents vasculaires, a été établie avec la collaboration de la Haute Autorité de santé HAS et de la Société française neuro-vasculaire SFNC, ainsi qu’avec le soutien de France-AVC, l’association d'aide aux patients et aux familles de patients victimes d'AVC. Au cours de l'hospitalisation, l'équipe médicale de l’établissement décide de l'éligibilité du patient à Prado. Sur cette décision, un conseiller de l'Assurance Maladie se rend dans la chambre du malade afin de lui présenter le service et de recueillir son consentement. Il prépare alors le retour à domicile de la personne hospitalisée, en planifiant les premiers rendez-vous avec les différents professionnels de santé prévus pour son suivi en ville le médecin traitant, l’infirmier, le masseur-kinésithérapeute, l’orthophoniste et les médecins spécialistes intervenant dans le suivi de l’AVC neurologue, gériatre ou médecin de médecine physique et réadaptation. Sur décision de l’équipe médicale hospitalière, le conseiller peut également fixer une consultation pluriprofessionnelle post-AVC dont le but est de structurer la prise en charge coordonnée en ville de l’accident vasculaire. Si l’équipe médicale considère que le patient nécessite un accompagnement social, le conseiller initie, en complément, un dossier d’aide à la vie ou d’aide au retour à domicile après hospitalisation ARDH si le patient est retraité. Le patient bénéficiera alors d’un service d’aide-ménagère et/ou de portage de repas. Enfin, l’Assurance Maladie peut organiser un rendez-vous avec un assistant de service social. Pour répondre au mieux aux besoins médicaux des patients et à l’hétérogénéité des situations, Prado propose deux parcours distincts un parcours à destination de patients ayant réalisé un accident ischémique transitoire ou un AVC sans déficience visible. Les objectifs de ce parcours sont de réaliser un bilan étiologique complet recherche de la cause de l’accident vasculaire ; améliorer la prévention secondaire des facteurs de risque cardioneurovasculaire ; optimiser le recours à la consultation pluriprofessionnelle post-AVC ou à une consultation spécialisée avec un neurologue ou avec un gériatre ou une consultation de médecine physique et réadaptation ; un second parcours, à destination de patients présentant une déficience visible à l’issue de leur accident vasculaire cérébral. En plus des objectifs compris dans le parcours précédent, ce parcours vise également à optimiser la rééducation et la réadaptation en ville afin de mieux prendre en charge le handicap et d’en limiter le retentissement. Dans les deux cas, la finalité du service est la diminution des récidives et des décès. Prado prévoit pour l’ensemble des patients 2 consultations avec le médecin traitant la première dans les 7 jours suivant le retour à domicile, la seconde à un mois en coordination avec le médecin spécialiste ; une consultation pluriprofessionnelle post-AVC dans les 3 mois suivant la sortie à 1 mois de préférence si le patient n’a pas été hospitalisé en unité neuro-vasculaire pendant la phase aiguë ou, a minima, une consultation avec un médecin spécialiste dans les mêmes délais neurologue ou gériatre ou médecin de médecine physique et réadaptation ; la mise en place d'une aide à la vie si nécessaire. Si le patient présente une déficience et sur décision de l’équipe médicale, le parcours comprend l’intervention complémentaire d’autres professionnels de santé la visite d’un infirmier pour réaliser un bilan/démarche de soins infimiers la 1re semaine suivant la sortie d’hospitalisation ; la mise en place, sur prescription médicale, d’une rééducation adaptée aux besoins du patient kinésithérapie, orthophonie, autres professionnels. En tant que médecin traitant, vous êtes contacté par un conseiller de l’Assurance Maladie afin d’initier le suivi en ville pour la sortie du patient qui a fait un AIT/AVC. C’est également l’Assurance Maladie qui prend les premiers rendez-vous avec les autres membres de l’équipe de soins primaires. Un carnet de suivi Prado après hospitalisation pour accident ischémique transitoire ou accident vasculaire cérébral » PDF est remis à votre patient en fin de séjour. Préalablement complété par l’équipe médicale hospitalière, ce carnet vous permettra de faciliter la coordination avec l’hôpital et les différents intervenants en ville. Votre patient, qui aura pu s’informer de manière plus approfondie sur sa maladie avec cet outil, vous le présentera lors de sa première consultation post-hospitalisation. Avec 178 600 séjours par an, l’AVC/AIT est un motif fréquent d’hospitalisation. Sur plus de 152 000 patients, plus d’un tiers 37 % de ceux hospitalisées pour AVC sont réhospitalisés au moins une fois dans les 6 mois ; un tiers des patients AIT sont également réhospitalisés dans les 6 mois 1. L’AIT et l’AVC sont à l’origine de 40 000 décès par an et représentent la 3e cause de décès en France, la 1re cause de handicap de l’adulte 500 000 personnes, la 2e cause de démence. Avec notamment 87 % des patients qui ne consultent pas de neurologue dans les 3 mois suivant leur retour à domicile après hospitalisation pour AVC 82 % après hospitalisation pour AIT, l'analyse des données 2 montre que le recours aux soins post-AVC en ville est insuffisant. Ce constat a amené l'Assurance Maladie à proposer Prado pour les patients hospitalisés pour AVC ou AIT. 1 Source PMSI/MCO et SSR 2017 - Patients de plus de 18 ans tous régimes. 2 Source DCIR 2017. Prado maternité En permettant aux femmes ayant accouché sans complication de quitter la maternité tout en bénéficiant d'un suivi à domicile par une sage-femme libérale, Prado répond à une volonté croissante chez les mères de retrouver rapidement un cadre de vie familier après la naissance de leur enfant. Proposé depuis 2010 pour accompagner les femmes à domicile après leur accouchement, le service est aujourd’hui proposé en priorité aux mères quittant la maternité dans le cadre d'une sortie précoce dans les 24 à 72 heures après un accouchement par voie basse ou dans les 96 heures après une césarienne. La sage-femme assure le suivi clinique de la maman et de son nouveau-né à la sortie de la maternité et les accompagne dans leur nouvelle relation mère-enfant. Deux visites sont prévues dans le cadre de Prado après un retour précoce. Leur contenu, défini avec des sages-femmes experts, a été validé par la Haute Autorité de santé HAS la 1re visite a lieu dans les 24 heures suivant la sortie ; la 2e est planifiée selon l'appréciation de la sage-femme ; une 3e visite, optionnelle, peut être planifiée se lon l'appréciation de la sage-femme. Dès lors qu'aucune anomalie n'est repérée ni chez la mère ni chez le nouveau-né, le suivi à domicile par la sage-femme cesse à l'issue de ces rendez-vous. Pour bénéficier d'une sortie précoce accompagnée avec Prado la femme doit être majeure et avoir accouché par voie basse ou césarienne ; le nouveau-né doit être né à terme > ou = 38 SA, avec un poids en rapport avec l'âge gestationnel, sans problème d'alimentation et ne nécessitant pas un maintien en milieu hospitalier. Chaque mère reste libre d'accepter ou de refuser cet accompagnement. L’offre se construit à la maternité où l'équipe médicale décide de l'éligibilité du couple mère-enfant à Prado et fixe la date de sortie, un conseiller de l'Assurance Maladie rend alors visite à la mère pour lui présenter Prado, dès lors que la mère accepte cette offre, le conseiller organise pour elle le 1er rendez-vous de suivi à domicile avec la sage-femme de son choix, si la mère le souhaite, il peut également réaliser pour elle certaines démarches administratives telles que l'immatriculation du nouveau-né et son rattachement sur la ou les cartes Vitale des parents. Le mémo Retour à domicile après hospitalisation suivi à domicile de la femme et de son nouveau-né » PDF présente l’organisation générale de ce service. Mémo Prado - Suivi des patients âgés de 75 ans et plus - Organisation généraleMémo - PDF, KoMémo Prado - Suivi en ville après hospitalisation pour exacerbation de BPCO - Organisation de la prise en chargeMémo - PDF, MoMémo Prado - Suivi en ville après décompensation cardiaqueMémo - PDF, KoMémo Prado - Suivi à domicile de la femme et de son nouveau-néFiche pratique - PDF, KoMon carnet de suivi après mon hospitalisation Prado personnes âgéesPDF, MoMon carnet de suivi après mon hospitalisation pour décompensation cardiaqueDépliant - PDF, KoMon carnet de suivi après mon hospitalisation pour BPCODépliant - PDF, MoMon carnet de suivi après hospitalisation pour accident ischémique transitoire et accident vasculaire cérébral - PradoPDF, Mo Le suivi en ville après décompensation cardiaque

Disciplines admissibles Arts du cirque, Arts multidisciplinaires, Arts numériques, Arts visuels, Chanson, Cinéma et vidéo, Danse, Littérature et conte, Musique, Métiers d'art, Recherche architecturale, Théâtre Date limite d'inscription En tout temps Type d'aide Diffusion et promotion, Déplacement Aide à la circulation d’œuvres, de spectacles ou d’expositions sur le territoire québécois Dans cette page Introduction Candidats visés et règles d'admissibilité Projets et frais admissibles Présentation de la demande Évaluation de la demande Renseignements complémentaires Introduction ATTENTION! Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu’à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreest le canal privilégié pour transmettre une demande et pour connaître l’état d’avancement de votre dossier. La date de début du projet ne peut être antérieure à la date de dépôt de la demande. Pour la durée de la crise de la COVID-19, l’information contenue dans ce tableau 278 Ko a priorité sur les textes des programmes. Circulation d'oeuvres au Québec, en bref Par son soutien à la circulation d’œuvres au Québec, le Conseil entend faire rayonner le travail des artistes et des commissaires sur le territoire québécois, prolonger la durée de vie des œuvres, faciliter la rencontre du public avec celles-ci et en augmenter la encourageant la collaboration avec des partenaires, la recherche de nouveaux réseaux et le développement de marchés, le Conseil souhaite que le travail des artistes pour rejoindre le public puisse s’inscrire dans la que votre projet soit admissible, votre demande doit être déposée au moins quatre semaines avant le début du projet et être accompagnée d’une confirmation écrite d’au moins un lieu reconnu pour la présentation d’œuvres précisant la date de réalisation du projet et les conditions d’accueil. De plus, sauf en ce qui concerne les présentations promotionnelles, le projet doit comprendre un minimum de trois présentations ou nécessiter cinq nuitées à l’extérieur de votre lieu de maximum 75 % du coût total du projet Pour déposer une demande Accédez à Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et remplissez votre demande de bourse en de déposer une demande, il est recommandé de lire attentivement le programme. Si des questions subsistent à la suite de cette lecture ou pour valider votre compréhension, vous pourrez contacter la personne chargée de ce programme, par courriel ou par téléphone afin d’obtenir de l’information et des conseils sur la manière de présenter votre projet et les éléments à inclure dans votre demande. Candidats visés et règles d'admissibilité Si vous répondez aux critères d’admissibilité dans une discipline, vous pouvez désormais présenter un projet dans n’importe laquelle des disciplines artistiques soutenues au Conseil. Conditions générales Ce programme s’adresse aux artistes professionnels de toutes les disciplines soutenues au Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et aux commissaires indépendants reconnus dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale et des arts numériques ainsi qu’en à la Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec, uniquement les personnes physiques qui exercent seules une activité visée par ce programme sont admissibles à l’aide financière. Si vous êtes actionnaire d’une société par actions ou associé d’une société de personnes ou si vous êtes à l’emploi d’un organisme à but non lucratif, vous ne pouvez déposer une demande que pour un projet personnel réalisé en dehors des activités de la société ou de l’organisme en question. Admissibilité du ou de la candidate Si vous avez déjà déposé une demande de bourse au Conseil et que celle-ci a été jugée admissible, vous êtes automatiquement admissible à ce s’agit de votre première demande au Conseil, assurez-vous de répondre à l’une des conditions suivantes avoir participé à au moins une production indépendante de votre formation ou postérieure à celle-ci, diffusée dans un contexte reconnu par les pairs en arts du cirque, en arts multidisciplinaires, en chanson, en cinéma-vidéo, en conte, en création parlée du domaine littéraire, en danse, en musique ou en diffusé une oeuvre ou un corpus d’œuvres publiquement dans des lieux ou un contexte reconnus par les pairs en arts numériques, en arts visuels incluant la bande dessinée, en métiers d’art et en recherche architecturale. Ces œuvres doivent avoir été produites indépendamment de votre formation ou postérieurement à publié, dans un contexte reconnu par les pairs, au moins un livre ou un minimum de trois textes dans un genre littéraire admissible au Conseil en littérature. Les publications sur support électronique, les publications à compte d’auteur et l’autoédition sont également admissibles. Le contexte reconnu par les pairs exclut le milieu de la recherche universitaire et de l’édition dans le contexte de la pandémie Covid-19, les finissantes des établissements d’enseignement supérieur spécialisés en art sont admissibles dans la discipline qu’ils ont étudiée même s’ils-elles ne répondent pas à toutes les conditions d’admissibilité. Musique et chansonDans les domaines de la musique et de la chanson, le Conseil entend inscrire son action en complémentarité avec celle de la SODEC. Ainsi, l’aide à la circulation d’œuvres au Québec s’adresse plus spécifiquement à l’artiste projet ne pourra pas être soutenu à la fois par le Conseil et par la SODEC. Profils Artistes professionnelles Pour être admissible, vous devez être une artiste professionnelle et avoir une expérience minimale dans l’une ou l’autre des disciplines soutenues au Conseil. Le Conseil considère artiste professionnelle celui ou celle qui se déclare artiste professionnel; crée des œuvres ou pratique un art à son propre compte ou offre ses services, moyennant rémunération, à titre de créateur-trice ou d’interprète, dans les domaines relevant des attributions du Conseil; a une reconnaissance de ses pairs; diffuse ou interprète publiquement des œuvres dans des lieux ou un contexte reconnu par les pairs. Aux fins de ce programme, le terme artiste » inclut également les écrivains, les conteurs, les architectes et les artisans-créateurs. Commissaire indépendante Le la commissaire indépendante reconnue dans les domaines des arts visuels, des métiers d’art, de la recherche architecturale, des arts numériques et du cinéma-vidéo doit avoir réalisé des projets indépendants; avoir à son actif au moins une présentation publique de son travail et avoir publié au moins un texte critique dans un contexte professionnel; avoir une expérience professionnelle dans l’organisation de projets artistiques; ne pas être employée à temps plein comme commissaire et conservateur-trice dans une organisation artistique. Statut Vous pouvez présenter une demande si vous êtes citoyenne canadienne ou résidente permanente au sens de l’article 2 1 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Dans les deux cas, vous devez résider habituellement au Québec et y avoir résidé au cours des 12 derniers vous résidez à l’extérieur du Québec depuis deux ans et plus, vous n’êtes pas admissible au programme, à moins que vous ne conserviez votre statut de résidente du Québec. Dans ce cas, vous devrez démontrer votre admissibilité en confirmant votre participation au régime d’assurance maladie du Québec. Règles Les présentes règles encadrent l’ensemble des programmes de bourses du Conseil. Vous pouvez déposer jusqu’à cinq demandes distinctes et obtenir un maximum de cinq bourses par exercice financier du Conseil, soit du 1er avril au 31 mars. Toutes les demandes déposées, incluant celles s’avérant inadmissibles, sont comptabilisées dans le maximum annuel. Inscriptions à date fixe L’exercice financier auquel se rattache votre demande de bourse est précisé sous la date d’inscription de chaque programme dans la section Présentation de la demande ». Inscriptions en tout temps Déplacement, Circulation d’œuvres au Québec, Circulation d’œuvres hors Québec Toutes les demandes déposées entre le 1er et le 31 mars inclusivement sont comptabilisées dans l’exercice financier suivant. Autres Les demandes reçues entre le 24 février et le 31 mars inclusivement seront comptabilisées dans l’exercice financier suivant. Dans tous les cas, vous ne pouvez avoir concurremment plus de trois projets en cours d’analyse, soutenus ou en cours de réalisation. Si vous avez déjà reçu un soutien financier en vertu d’un des programmes de bourses du Conseil, vous êtes tenu de produire un Rapport d’utilisation de bourse au plus tard trois mois après la réalisation du projet. Cependant, pour être admissible au dépôt d’une nouvelle demande, vous devez avoir remis les rapports d’utilisation de bourse de tous les projets arrivés à échéance, et ces rapports doivent avoir été approuvés par le Conseil. La date officielle de fin de projet est celle que vous aurez déterminée au moment de l’inscription. Le non-respect des délais prescrits pour le dépôt des projets rendra votre demande inadmissible. Délai minimum pour présenter une demande Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de début du projet correspond à la date de la première activité, à l'exception des déplacements. Projets et frais admissibles Types de projets admissibles Présentation d’une œuvre en tournéeDiffusion d’une œuvre ou d’un corpus d’œuvres sur plusieurs territoiresDiffusion d’une œuvre ou d’un corpus d’œuvres dans un même lieu ou un même événementPrésentation promotionnelle dans des marchés, foires, salonsLecture publiqueLe projet doit comprendre un minimum de trois présentations ou nécessiter cinq nuitées à l’extérieur de votre lieu de résidence. Les présentations promotionnelles dans des marchés, foires ou salons ne sont toutefois pas soumises à cette demande doit être accompagnée d’une confirmation écrite contrat ou lettre d’engagement d’au moins un lieu reconnu pour la présentation d’œuvres précisant la date de réalisation du projet et les conditions d’ œuvres doivent être présentées dans des lieux reconnus. Les lieux reconnus » désignent des lieux et des organismes principalement voués à la arts numériques, arts visuels, cinéma-vidéo, métiers d’art et recherche architecturale, les projets de programmation ou d'exposition doivent porter essentiellement sur des artistes vivantes et contribuer au rayonnement des artistes Conseil accordera la priorité aux projets en fonction de leurs garanties de réalisation et de l’importance des retombées sur le développement de carrière. Projets inadmissibles Outre les éléments présentés dans la Liste générale des projets inadmissiblesCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, certaines restrictions s’appliquent Toutes disciplinesProjet réalisé par ou avec une société par actions ou une société de personnes dont l’artiste demandeur est actionnaire ou associé; projet réalisé par ou avec un organisme à but non lucratif dont l’artiste demandeur est un dans le cas d’une présentation promotionnelle, un projet qui ne comprend pas un minimum de trois présentations ou qui ne nécessite pas au moins cinq nuitées à l’extérieur du lieu de résidence de l’ projet d’ projet présenté uniquement dans les projet portant sur la participation à un événement national ou international soutenu par le Conseil ou la SODEC ou à une fête numériques, arts visuels, cinéma-vidéo, métiers d’art, recherche architecturaleEn métiers d’art, la participation à des salons. Ces projets sont admissibles à la projet de programmation ou d'exposition qui ne porterait pas essentiellement sur des artistes vivante et conteRencontres scolaires dans le cadre du programme Parlez-moi d’une langue!Toute activité autre que des représentations de spectacle littéraire ou de conte. Frais admissibles Vous pouvez demander l’aide financière du Conseil pour les dépenses suivantes Frais de séjour maximum de 125 $ par jour par participante et frais de transport;Frais de transport d’équipements ou d’œuvres, incluant les assurances;Frais de location d’équipement;Frais de promotion et de publicité non assumés par l’organisme hôte;Frais d’agence;Frais d’administration jusqu’à concurrence de 10 % du coût total du frais admissibles seront considérés à partir de la date du début d’un projet. Frais inadmissibles Frais de production ou d’adaptation d’un spectacle pour la tournée;Frais de présentation des œuvres;Droits d’auteur et de suite;Salaires et cachets;Frais d’immobilisations;Frais de déplacement et de séjour déjà couverts par une aide accordée par des organismes publics, privés ou par d’autres sources de financement. Montant maximal de la bourse 75 % du coût total du projet Le Conseil des arts et des lettres du Québec offre un soutien financier aux artistes en situation de handicap afin de leur assurer un accès à ses services. Remplissez la section correspondante de votre formulaire pour en faire la demande. Présentation de la demande Inscription Vous devez déposer votre demande au moins quatre semaines avant le début du projet pour que celle-ci soit admissible. La date de début du projet correspond à la date de la première activité, à l’exception des date de transmission en ligne ou le cachet de la poste fait foi de la date de dépôt de la Conseil vous enverra un accusé de réception par courriel. L’inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de suivre l’évolution du traitement de votre demande directement dans votre dossier en ligne. Contenu du dossier Le contenu du dossier est précisé dans le formulaire d'inscription. Les lettres de recommandation ne sont pas transmises à l' réserve des dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Conseil respecte la confidentialité des documents et renseignements en sa possession ainsi que de ceux qui lui ont été transmis. Évaluation de la demande Critères d'évaluation Deux ensembles de critères seront pris en compte dans l’évaluation de votre demande. Le premier concerne la nature du projet et son intérêt artistique et sera reflété par une note. Le second porte sur la manière dont vous entendez en gérer la réalisation et sera traduit par deux cotes parmi les suivantes Excellent – Très bon – Satisfaisant – Comportant des réserves – Évaluation artistique du projet 100 %Qualité du travail artistique 40 %Qualité et intérêt artistique de l’activité et pertinence du projet 60 %Retombées pour la personne faisant la demande et pour les artistes participante de la diffusion prévue selon la nature du projet ou le créneau des partenaires et des structures d’ de l’engagement de l’organisme hôte dans la réalisation du Évaluation administrative du projetPour avoir accès à une aide financière, il est nécessaire d’obtenir une cote au moins Satisfaisante » pour chacun des deux critères de l’évaluation des artistesJustesse de la rémunération de la personne faisant la demande et des artistes associées au projet. Gestion du projetRéalisme du plan de du budget et diversité des sources de de la contribution financière des partenaires par exemple, les cachets en arts de la scène. Processus d'évaluation Toutes les demandes sont évaluées au mérite, sur la base des objectifs et des critères d’évaluation spécifiques au programme. La sélection tient compte à la fois de la valeur comparée des projets et des crédits Conseil fait appel à des appréciateur-trices en vertu de la Politique concernant les jurys, les comités et les appréciateurs du Conseil Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtrequi émettent un avis sur sont des personnes reconnues pour leurs compétences dans les domaines terme des travaux, des recommandations sont faites au conseil d'administration qui les décisions sont finales et sans appel. Éthique Les membres du conseil d'administration, les membres du personnel du Conseil ainsi que les membres des jurys et comités sont soumis chacun à un code d'éthique et de déontologie Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Tous doivent agir de bonne foi dans l'exercice de leurs fonctions et s'abstenir de prendre part à toute discussion relative à une demande d’aide financière qui risque d'être entachée par une situation de conflit d'intérêts. De plus, ils ne peuvent utiliser à leurs propres fins les informations confidentielles ou privilégiées qui leur sont communiquées. Délai de réponse Le Conseil vous informera de la réponse à votre demande environ huit semaines après la date de son inscription à Mon Dossier CALQ vous permettra de recevoir un courriel vous invitant à consulter votre dossier en ligne pour connaître le votre demande est acceptée, vous recevrez avec la lettre d’annonce un document décrivant l’ensemble des modalités et conditions relatives à l’utilisation de la votre demande est refusée et dans l’absence d’inscription à Mon Dossier CALQ, le Conseil communiquera sa décision par la réception des résultats, vous pourrez recevoir, en faisant la requête, les cotes d’appréciation générale de votre projet émises par le comité de sélection pour chacun des critères d’évaluation. Renseignements complémentaires Formulaires papier Important Le Conseil ne recevra pas de demandes par la poste jusqu'à nouvel ordre. Mon Dossier CALQ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre est le canal privilégié pour transmettre une demande. Si ce mode de transmission n'est pas disponible pour le présent programme ou qu'il ne vous est pas possible de l'utiliser, exceptionnellement, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le Conseil reçoit le dossier de candidature par WeTransfer. Vous trouverez les directives d'envoi dans le formulaire d'inscription - Description du projet. Guide du boursier En tant que boursierère du Conseil, vous devez vous conformer aux normes et modalités d’attribution d’une bourse décrites dans le Guide des récipiendaires de bourses Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, qui présente entre autresles modalités liées au versement de la boursel’obligation pour l’artiste de déclarer le montant de la bourse, conformément aux lois fiscales en vigueurl’obligation pour l’artiste de produire un rapport d’utilisation de la bourse dès que le projet est terminéles normes de visibilité du Conseil quant à la mention de la contribution du Conseil dans tout matériel promotionnel associé à la bourse. Documents de référence La forme masculine parfois utilisée dans le texte désigne autant les femmes que les hommes.

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